Conditions générales de vente

PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre la société Bushi Clan d’une part, ci-après dénommée “bushiclan.fr” et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs des produits en vente sur le site internet www.bushiclan.fr ci-après individuellement dénommés « le client ».

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
La société Bushi Clan s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Bushi Clan et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
 Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

LA COMMANDE
Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne : https://www.bushiclan.fr

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.
bushiclan.fr s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité de l’article, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
En cas d’indisponibilité supérieure à 7 jours ou de rupture définitive, bushiclan.fr pourra soit annuler la commande et rembourser au client les sommes qu’il aura versées, soit remplacer l’article indisponible par un autre, de caractéristiques similaires et de qualité équivalente ou supérieure et ce, à un prix égal ou inférieur.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison des articles commandés. Bushiclan.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La modification de commande ne pourra être effectuée une fois que celle-ci obtient le statut “en cours de préparation”. Une commande pourra obtenir des modifications de taille, ou adresse de livraison seulement si celle-ci est dans un statut précédent sa préparation.

LA LIVRAISON
Les modes de livraison :
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiqué au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées précisées dans l’offre de vente.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, bushiclan.fr ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le (ou les) produit(s) commandés.
Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez consultez le suivi de commande en ligne : service Chronopost (colissimo) ou contacter le Service Client dans la rubrique « contact ».

Les délais de livraison :
Bushi Clan s’engage à livrer le client dans les plus brefs délais.
Bushi clan s’engage à préparer votre colis dans les 24h. 
A titre indicatif les délais moyens de livraison observés pour des articles disponibles sont de 2 à 5 jours. 
Les cas particuliers de retour de colis pour cause d’ adresse erronée, NPAI ou non réclamé auprès du transporteur sont à la charge du client.

 

A noter : Le prix des produits pour les DOM TOM, Suisse et autres pays Hors UE est indiqué Hors Taxes.
 Toute commande passée sur le Site et livrée dans ces zones spécifiques pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise.
Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de l’organisme compétent de votre zone, afin de cerner le délai pouvant être occasionné pour ce type de procédure.
Nous invitons nos clients à consulter la page spécifique “Livraisons et Retours” pour plus d’informations sur nos modes de livraison ainsi que la procédure de retour produit.

LES TARIFS
Bushiclan.fr se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, étant toutefois précisé que les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de la disponibilité desdits produits).
 Les produits demeurent la propriété de bushiclan.fr jusqu’au complet encaissement du prix par bushiclan.fr. 
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port éventuels, qui sont à la charge du client. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, à la date prévue par le décret d’application. 
Lors d’une commande par Internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport et de mise en service.

LES MODALITES DE PAIEMENT
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
 Le client a le choix de régler sa commande :
– soit par carte bancaire. Le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres) et le nom du titulaire de la carte. La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour bushiclan.fr de débiter son compte à due concurrence du montant des articles commandés.
– Soit par Paypal
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
 Bushiclan.fr conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
 Aucune nouvelle commande ne pourra être honorée avant paiement intégral par le client des sommes échues au titre des précédentes commandes.

PAIEMENT SECURISE
Le client pourra exiger l’annulation d’un paiement par carte en cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, les sommes correspondantes devant alors être recréditées ou restituées. 
En outre, la responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le client doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
Les montants ainsi prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

DROIT DE RÉTRACTATION / RETOURS
Dans les 10 jours qui suivent sa réception à domicile ou le retrait du colis, Bushi Clan échange ou rembourse un article s’il ne donne pas entière satisfaction au client. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Le ou les article devront être retourné à l’états neuf, dans leurs emballages d’origines et accompagné de la facture à l’adresse suivante : 6 RUES JACQUES OFFENBACH – Saint-Etienne – FRANCE
Les frais de retour seront à la charge de l’expéditeur.
L’article retourné sera remboursé au client par virement, dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception par bushiclan.fr.
Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.

SERVICE APRES-VENTE
Pour tout problème survenu pendant ou après la période de garantie, contacter le Service Client dans la rubrique « contact ».

RESPONSABILITE
La société Bushi Clan n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Bushi Clan ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Bushi Clan est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, Bushi Clan peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

INFORMATIONS NOMINATIVES
Bushi Clan se refuse pour des raisons commerciales, de transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées des utilisateurs des services. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles le concernant. En fonction des choix émis par le client lors de la création ou consultation du compte du client, le client sera susceptible de recevoir des offres de Bushiclan.fr. Le client peut à tout moment faire une demande de modification des choix émis lors de la création ou de la consultation du compte en accédant à son compte en ligne dans la rubrique “mon compte”.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site bushiclan.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, de la marques.
Ils sont la propriété exclusive de la société Bushi Clan. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home-page du site de Bushi Clan, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Bushi Clan.
Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site bushiclan.fr, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Bushi Clan est strictement interdite.

INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Bushi Clan et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Paris, et, en cas d’incompétence, aux juridictions de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.